1. Editeur du site

La Communauté de Communes du Pays des Achards
2 rue Michel Breton
ZA Sud-Est
CS 901116 - 85150 La Chapelle-Achard

Tél : 02 51 05 94 49
SIRET : 248 500 530 00113

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication: M. Patrice PAGEAUD - Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards

3. Réalisation du site

MICASYS
Bâtiment 3
2 avenue de Vignate
38610 Gières
Tel : 04 76 54 37 11
Site : www.micasys.fr

4. Hébergement

Dénomination sociale : MICASYS

Adresse du siège social :
Bâtiment 3
2 avenue du Vignate
38610 Gières
Tel : 04 76 54 37 11
N° immatriculation RCS : 504 108 952

5. Conditions générales d'utilisation

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7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Pays des Achards à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la collectivité. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

8. Protection des données à caractère personnel

Utilisation de vos données à caractère personnel

La Communauté de Communes du Pays des Achards vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s'engage à traiter vos données personnelles. Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation. Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur. La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées. Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d'autres finalités, sous réserve de s'assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l'article 6 du RGPD.

Mentions RGPD

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